Fabrique d’église Saint Hubert à BIEVRE – Mise en location sous bail à ferme de biens fabriciens

Avis de location

En séance du 23 mai 2024, le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint Hubert de BIEVRE a approuvé « le cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics » ainsi que ses annexes 1 à 5, soit :

– Annexe 1 – Description des biens mis en location ;

– Annexe 2 – Modèle de soumission ;

– Annexe 3 – Procès-verbal d’ouverture des soumissions ;

– Annexe 4 – Critères d’attribution et moyens de preuve ;

– Annexe 5 – Grille de pondération.

En vertu de ce cahier des charges, il sera procédé à la mise en location des biens suivants :

N° du lot	Nom de rue ou lieu-dit	Division, section et numéro parcellaire	Contenance
1	Miraufontaine	8ième Div (Monceau-en-Ardenne) / Section C n° 190 A (Revenu cadastral : 19 €)	45 ares 30 ca

– Région agricole des biens mis en location : Ardenne (Province : Namur)

– Commune des biens mis en location : BIEVRE, 8^ière Division – MONCEAU-EN-ARDENNE,

– Division, section, numéro parcellaire, contenance et nom de la rue ou lieu-dit : voir tableau

– Identité du propriétaire public des biens : Fabrique d’Eglise Saint Hubert à BIEVRE

– Référence au cahier des charges applicable à la procédure : « Cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics » et ses 5 annexes, arrêtés par décision du Conseil de Fabrique d’Eglise du 23 mai 2024.

– Type de bail proposé : bail de carrière, à défaut bail classique.

– Modalités de consultation et d’obtention du cahier des charges : tous les documents relatifs à la présente procédure peuvent être obtenus sur simple demande auprès de Monsieur Xavier de VOGHEL, Président de la Fabrique d’église, rue Grande, 2 à 5555 – OIZY – BIEVRE, tél. 0477 81 59 38.

– Modalités de remise des soumissions : (voir plus de détails dans le cahier des charges) par voie de soumission au moyen du modèle repris à l’annexe 2. Une candidature distincte pour chaque lot (avec une « sous-enveloppe » différente par lot). Les soumissions sont transmises comme suit :

1. soit envoyées par pli postal recommandé, libellé au nom de Fabrique d’Eglise Saint Hubert de BIEVRE, r/p Monsieur Xavier de VOGHEL, Président de la Fabrique d’église, rue Grande, 2 à 5555 OIZY-BIEVRE. Le pli contient une ou plusieurs « sous-enveloppe(s) » scellée(s), portant la mention : « soumission pour la location sous bail à ferme du lot n°… »;
2. soit déposées sous enveloppe scellée portant la mention : « soumission pour la location sous bail à ferme du lot n°… » au domicile de Monsieur Xavier de VOGHEL, précité, contre accusé de réception.

Les soumissions sont transmises avant la date et l’heure limite de réception renseignées ci-dessous. Les soumissions parvenues tardivement ne sont pas acceptées.

3. soit envoyées en format .pdf par courrier électronique à l’adresse fabriques@xdv.be L’objet du courrier électronique est libellé comme suit : « soumission pour la location sous bail à ferme du lot n°… de la parcelle cadastrée sous… (Commune de BIEVRE, Section BIEVRE, …)

– Date et heure limite de réception des soumissions : le vendredi 23 août 2024, à 11 heures.

– Ouverture des soumissions en séance publique : le vendredi 23 août 2024, à 11 heures, au Presbytère de Bièvre, rue des Wez, 9 à 5555 BIEVRE)

Bièvre, le 31 mai 2023.                                                        

Par le Conseil de Fabrique :

Le Secrétaire,                                                                                                                       Le Président,

Yanick LOISON                                                                                                         Xavier de VOGHEL